Le règlement 2010

Article 1 - Objet du Palmarès 
Article 2 - Qualité des participants
Article 3 - Catégories et régions
Article 4 - Trophées
Article 5 - Modalités de participation
Article 6 - Date limite de participation
Article 7 - Modalités de sélection des Gagnants
Article 8 - Calendrier des événements
Article 9 - Publication d'informations
Article 10 - Acceptation du règlement
Article 11 - Cas de force majeure : annulation, prorogation du Palmarès
Article 12 - Informatique et libertés
Article 13 - Responsabilité de Deloitte relative aux informations publiées
Article 14 - Divers

Article 1 - Objet du Palmarès

Le Palmarès "Deloitte Technology Fast 50" ou "Fast 50" (ci-après dénommé le "Palmarès"), organisé par Deloitte & Associés (RCS Nanterre 572 028 041) dont le siège social est situé 185, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine (ci-après dénommé l'"Organisateur"), a pour objet de promouvoir et encourager le développement des entreprises exerçant leurs activités dans le domaine de l'innovation et de la haute technologie.

Le présent document constitue le règlement du "Palmarès Technology Fast 50", également accessible sur le serveur Internet du "Palmarès Deloitte Technology Fast 50" à l'adresse suivante : http://www.fast50france.com/

>> Haut de page

Article 2 - Qualité des participants

Le Palmarès est ouvert à toute personne (ci-après dénommée le "Participant") qui remplit, cumulativement, l'ensemble des critères définis ci-dessous :

1. être une personne morale dont le siège social est établi sur le territoire français et dont le capital social n'est pas détenu à plus de 50 % (cinquante pour cent) par une autre personne morale ;

2. être propriétaire d'un brevet ou d'une demande de brevet publiée et/ou bénéficier de la licence d'exploitation d'un brevet publié et/ou consacrer une part de 15% (quinze pour cent) minimum de son chiffre d'affaires annuel à un budget Recherche et Développement et/ou posséder l'un des codes d'activité NAF suivants :

 Codes NAF (classification 2003) :

300C, 321A, 321C, 321D, 322A, 322B, 323Z, 331A, 331B, 332A, 332B, 333Z, 334B, 353C, 642C, 642D, 721Z, 722A, 722C, 722Z,723Z, 724Z, 726Z, 731Z, 741G, 741J. 

Codes NAF (classification 2008) :
2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2660Z, 2670Z, 2651A, 2651B, 3030Z, 3250A, 3320C, 3320D, 5821Z, 5829A, 5829B, 5829C, 6110Z, 6120Z, 6130Z, 6190Z, 6201Z, 6202A, 6203Z, 6209Z, 6311Z, 6312Z, 6420Z, 7010Z, 7022Z, 7211Z, 7219Z, 7490B.

3. avoir clôturé au moins 4 (quatre) exercices comptables de 12 (douze) mois,

4. disposer d'un chiffre d'affaires équivalant au minimum à un CA sur 12 (douze) mois de 50.000 (cinquante mille) Euros en 2005.

>> Haut de page

 Article 3 - Catégories et régions

Le Palmarès se déroulera en 2 temps :
• Premier temps : les palmarès régionaux organisés pour les 5 " régions " suivantes :
- région dite "Rhône-Alpes/Auvergne" (départements 01, 03, 05, 07, 15, 21, 25, 26, 38, 39, 42, 43, 58, 63, 69, 70, 71, 73, 74, 89, 90)
- région dite "Grand Ouest" (départements 14, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 27, 29, 33, 35, 36, 37, 40, 41, 44, 45, 47, 49, 50, 53,  56, 61, 64, 72, 79, 85, 86, 87)
- région dite "Sud" (départements 02A, 02B, 04, 06, 09, 11, 12, 13, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82, 83, 84)
- région dite "Nord" (départements 02, 08, 10, 28, 51, 52, 54, 55, 57, 59, 60, 62, 67, 68, 76, 80, 88)
- région « Ile de France » (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 et départements d’outre-mer)
Chaque Palmarès régional n'est ouvert qu'aux entreprises ayant domicilié leur siège social dans un des départements de la région correspondante.

Si le nombre de candidats le permet, 2 nouveaux palmarès seront ouverts ce qui porterait à 7 le nombre de Palmarès régionaux. Les 2 nouveaux Palmarès reprendraient les départements suivants :

Région dite "Est" (départements 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 67, 68, 70, 71, 88, 89, 90).

Région dite "Sud Ouest" (départements 09, 12, 24, 31, 32, 33, 40, 46, 47, 64, 65, 81, 82).

• Deuxième temps : le palmarès national ouvert à toutes les entreprises situées en France.

>> Haut de page

 Article 4 - Trophées

A l'issue du Palmarès, il sera remis 37 (trente-sept) trophées symboliques, d'une valeur globale de 2000 (deux mille) euros.

• dans la catégorie "Deloitte Technology Fast 50" :
3 (trois) Trophées Nationaux
5 (cinq) fois 3 (trois) Trophées Régionaux (Rhône-Alpes/Auvergne, Grand Ouest, Sud, Nord et IdF)

• hors catégorie :
1 (un) Trophée National pour la première entreprise du palmarès ayant réalisé un chiffre d’affaires pour l’exercice 2005 au moins égal à 10 (dix) millions d’euros ;
1 (un) Trophée National de l’innovation pour l'entreprise du palmarès dont la politique d’innovation est jugée la meilleure ;
5 (cinq) Trophées Régionaux de l’innovation (Rhône-Alpes/Auvergne, Grand Ouest, Sud et Nord) pour l'entreprise de chaque palmarès régional dont la politique d’innovation est jugée la meilleure ;
1 (un) Trophée National pour la première société cotée du palmarès ;
5 (cinq) Trophées Régionaux (Rhône-Alpes/Auvergne, Grand Ouest, Sud et Nord) pour la première société cotée de chaque palmarès ;
1 (un) Trophée National "Télécoms et Réseaux"
1 (un) Trophée National "Biotech et Santé"
1 (un) Trophée National "Energie, Environnement et Greentech"
1 (un) Trophée National "Logiciel & Services informatiques" 
1 (un) Trophée National "Semi-conducteurs, composants et Electronique, Matériel informatique et périphériques" 
1 (un) Trophée National "Internet, Medias & divertissements en ligne" 

Si le nombre de candidats le permet, 2 nouveaux palmarès seront ouverts (cf article 3) ce qui porterait à 43 (quarante trois) le nombre de trophées remis.

L'Organisateur établira également à l'issue du Palmarès un palmarès regroupant les 50 premiers Participants qui auront connu la croissance la plus forte de leur chiffre d'affaires, au vu des exercices comptables des années 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009.

Chaque Lauréat national ou régional recevra en outre une dotation de 5 000€ (cinq mille euros) sous forme de prestation délivrée par l’une ou l’autre des sociétés du Groupe Deloitte (Deloitte & Associés, In Extenso, TAJ).

>> Haut de page

 Article 5 - Modalités de participation

Pour concourir, tout Participant devra impérativement :

• remplir, correctement et de façon complète, le formulaire d'inscription se trouvant sur le serveur Internet du palmarès "Deloitte Technology Fast 50" à l'adresse suivante : http://www.fast50france.com/

• adresser ce formulaire, soit par la procédure spécifique mise en ligne sur le site http://www.fast50france.com/, soit par courrier, sous pli fermé, à l'adresse postale suivante :

Deloitte
Grégoire Louvieaux
Palmarès Deloitte Technology Fast 50
185, avenue Charles de Gaulle
92524 Neuilly-sur-Seine cedex

Tout Participant s'engage à garantir l'exactitude et la sincérité des informations portées sur le formulaire d'inscription. En cas de contestation, tout formulaire d'inscription qui se révèlerait inexact, incorrect ou incomplet ne serait pas pris en compte. Tout Participant devra être en mesure de justifier, à tout moment, sur simple demande de l'Organisateur, toutes pièces justificatives attestant de ce qu'il remplit les critères de l'article 2 ci-dessus. A défaut de production, l'Organisateur sera en droit d'exclure ou de disqualifier tout Participant ou Gagnant défaillant, sans préavis ni indemnité.

Par ailleurs, Deloitte se réserve la possibilité de refuser l’inscription où de supprimer les droits d’utilisation de la marque F50 aux entreprises qui ne présenteraient pas toutes les garanties de respect des valeurs d’éthique et de professionnalisme portés par le F50 et par la marque Deloitte (notamment réputation de l’entreprise ou de son management, existence de litiges clients/fournisseur).

>> Haut de page

 Article 6 - Date limite de participation

La mise en ligne du formulaire d'inscription aura lieu le lundi 23 août 2010.
L'envoi des candidatures devra avoir lieu avant le mardi 5 octobre 2010 à minuit, le cachet de la poste faisant foi pour les formulaires d'inscription adressés par courrier.
Pour les inscriptions en ligne, le formulaire devra être complété et validé avant le mardi 5 octobre 2010 à minuit.

Tout formulaire d'inscription adressé, ou validé en ligne, au-delà de la date du mardi 5 octobre 2010 à minuit ne sera pas pris en compte. L'Organisateur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les dates limites de participation.

>> Haut de page

 Article 7 - Modalités de sélection des Gagnants

Après avoir procédé au dépouillement des formulaires d'inscription et vérifié le respect par les Participants des critères définis à l'article 2 ci-dessus sur la foi de leurs déclarations, au besoin par une demande de complément d'informations auprès des Participants, l'Organisateur sélectionnera les Gagnants de la manière suivante :
- Seront proclamés Gagnants, au niveau national et/ou au niveau régional, les Participants qui auront connu la croissance la plus forte de leur chiffre d'affaires, au vu des exercices comptables des années 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009.
- Un jury, composé de délégués régionaux et nationaux de l'OSEO, décernera, de manière subjective, au niveau national et au niveau régional « les Prix spéciaux de l’innovation » aux entreprises qu'il estimera les plus remarquables en matière de politique d’innovation.

Le palmarès des 50 premiers Participants qui auront connu la croissance la plus forte de leur chiffre d'affaires, au vu des exercices comptables des années 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009" sera affiché sur le site internet du palmarès "Deloitte Technology Fast 50" à l'adresse suivante : http://www.fast50france.com/

Les Gagnants seront personnellement avertis par e-mail ou par courrier.

>> Haut de page

 Article 8 - Calendrier des événements

La proclamation des résultats aura lieu sur le site Internet, dont l'adresse est indiquée précédemment :
- le Deloitte Technology Fast 50, c'est-à-dire le classement des entreprises lauréates par ordre décroissant des taux de croissance de chiffre d'affaires, sera publié le lendemain de l'événement national de remise des prix.

La remise des Trophées Régionaux aura lieu aux lieux suivants :
- Région "Rhône-Alpes/Auvergne" : à Lyon/Grenoble
- Région "Sud" : à Marseille
- Région "Grand Ouest" : à Nantes
- Région "Nord" : à Lille
- Région « Ile de France » : à Paris
La remise des Trophées Nationaux aura lieu à Paris fin novembre

Les dates de ces manifestations seront indiquées sur le site internet du palmarès "Deloitte Technology Fast 50" à l'adresse suivante : http://www.fast50france.com/.

Les gagnants autorisent l'Organisateur et les partenaires du Palmarès à communiquer leurs noms et toutes les informations recueillies au sein du formulaire d'inscription au Palmarès relatives à l'activité des sociétés lauréates.

En fonction du nombre de candidats, des palmarès seront organisés à Strasbourg et à Bordeaux.

>> Haut de page

 Article 9 - Publication d'informations

Les Participants autorisent un suivi de leur dossier et une publication éventuelle dans un média "presse", dans les 12 mois suivant la publication des résultats du Palmarès. Ils autorisent aussi par avance Deloitte à publier leurs noms et adresses sur le site http://www.fast50france.com/ ainsi que sur tout document promotionnel quel qu'en soit le support, sans que cette reproduction n'ouvre droit à une quelconque indemnisation ou rémunération.

>> Haut de page

 Article 10 - Acceptation du règlement

Le simple fait de participer à ce Palmarès implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Le règlement peut-être consulté pendant toute la durée du jeu sur le site http://www.fast50france.com/ et sera adressé à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse postale indiquée dans l'article 5.

>> Haut de page

 Article 11 - Cas de force majeure : Annulation, prorogation du Palmarès

En cas de force majeure, l'Organisateur se réserve le droit d'écourter, prolonger ou annuler le présent Palmarès si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Les participants en seront avertis soit personnellement par e-mail ou courrier, soit collectivement par l'intermédiaire du site web : http://www.fast50france.com/

>> Haut de page

 Article 12 - Informatique et libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants au Palmarès disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant communiquées à Deloitte dans le cadre du Palmarès. Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à Deloitte à l'adresse citée dans l'article 5 du présent règlement.

>> Haut de page

 Article 13 - Responsabilité de Deloitte relative aux informations publiées

Les informations (chiffres d'affaires, effectifs, possession de brevets ou de licences,…) utilisées pour la constitution du Palmarès Deloitte Technology Fast 50 sont issues des déclarations des entreprises participantes. Elles ne sont en aucun cas auditées par Deloitte. Deloitte ne saurait être tenu pour responsable de l'inexactitude des informations publiées.

>> Haut de page

 Article 14 - Divers

Le présent règlement a été déposé auprès de Maître Laval-Liaud, SCP Bernard Venezia, 130 avenue Charles de Gaulle. 92200 Neuilly-sur-Seine.

>> Haut de page